[WW] [UUU], domicilié [Adresse 73], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Imprimerie Blois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi,

l'agencement du mobilier, le mode d'exposition des produits, les couleurs blanche et verte prédominantes, le logo, l'utilisation des vocables "parapharmacie", "pharmacien conseil", l'apposition sur les blouses

Article 3 : Le centre hospitalier de Blois versera à la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et MmeC..., une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section B), au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la société Docks de Blois

Z... et le service des urgences de l'hôpital de Blois où elle avait été admise après un malaise et de nombreux appels téléphoniques au commissariat de police de Blois pour porter plainte contre l'hôpital

. ; "aux motifs qu'X... est poursuivi pour abandon de famille depuis une décision devenue définitive rendue le 13 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Blois, l'astreignant à verser 500 francs

concours financier et qu'elle est responsable de l'éclatement du pool bancaire survenu postérieurement à sa décision" ; qu'en décidant que, dans son jugement du 2 octobre 1992, le tribunal de commerce de Blois

formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois

au barreau de Blois ; Attendu que, pour déclarer régulière la procédure disciplinaire engagée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier général de Blois, dont le siège est ..., en cassation

mesures qui s'imposaient ; que la responsabilité de Ciro X... est limitée, dans le cadre de cette procédure, aux infractions faisant l'objet de la condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Blois

Y..., dans ses conclusions d'appel régulièrement visées par la décision attaquée (p. 3, in fine), Iréna B... faisait par ailleurs valoir qu'elle avait placé dans la poche de sa blouse les papiers d'identité

SOLOGNE ET LOIRE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-odile COTEL, avocat au barreau d’ORLEANS substituée à l’audience par Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET DEFENDERESSE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X... épouse Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de Blois

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du Conseil Supérieur de la Pêche ; "aux motifs que le tribunal correctionnel de Blois

M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-10.800 contre le jugement rendu le 14 mars 2018 par le tribunal d'instance de Blois, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [...]

A... avait installé Mme Marie-Ange B..., qui n'était pas salariée de l'entreprise et que "les témoins relatent que Mme B..., agissant comme la patronne vis-à-vis du personnel avec une blouse Intermarché

[B], bâtonnier en exercice de l'ordre des avocats au barreau de Blois, a demandé au président de ce tribunal de fixer ses honoraires à l'encontre de la société SCI des Chambrons à une certaine somme.