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1 105 résultats pour « Bitar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

668ed1772980a82f59d99205

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

RAYES-BITAR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1272 DÉFENDEURS Monsieur [E] [Z] demeurant [Adresse 1] non comparant,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02389

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

D..., dirigeant de la société BIA, dans les termes suivants :"1/Mon CD office!! 2/ Le devis SNECMA II 3/Mon rendez-vous!!BIA?Le service produits?Le mur de choc?Les cartes clim?Les cartes EA8?

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ab

Cassation

22 février 1993

22 février 1993

aux Le Prado ; "et aux motifs enfin que Boosie, qui, tant devant le magistrat instructeur que devant le premier juge, a déclaré justifier son train de vie élevé et ses voyages par la vente de "bitt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417878_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A B, représenté par Me Bitar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2513859_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Bitar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
CC

comm

6137248ecd580146774167cb

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Deceuninck a conclu un contrat de concession avec la société Bipa

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00448 SARL JALc/SARL BICA

69a20a34cdc6046d47f8349b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du respect par la SARL BICA des obligations et charges résultant du contrat.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742608d

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Bitia ; qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune vérification et ne sont étayés par aucune attestation bancaire justifiant la réalité des retraits et l'absence de réintégration desdits retraits sur les comptes

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300636_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Bissa Bissa, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afb8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BIRA C/ S.A.R.L. CELTOSTREA S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100655

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

le 5 juillet 2013, des saisies-attribution au préjudice de la Libyan Investment Authority (LIA) et de la société Libyan Arab Foreign Investment Company (la société LAFICO) entre les mains de la banque BIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5eb33cdc6046d471bc432

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce courrier recommandé avec accusé de réception ne déclenchait aucune réaction de la part de la Société BIKA DISTRIBUTION.

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62c0a2273490db1081a3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée par remise à étude, la société Sandra Bibas Holding n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86514

Appel

4 novembre 2002

4 novembre 2002

rapport oral; BITAN X... a été interrogé ; ONT ETE ENTENDUS Monsieur MILLET, avocat général, en ses réquisitions ; BITAN X... en ses explications ; Maître GHARIANI Lionel, avocat, en sa plaidoirie ; BITAN

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d958cdc6046d4731a084

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 février 1997 par les époux [Y] [D] et leurs enfants, [M], [V] et [Q] ont constitué une SCI [1] propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 4] à BIAS

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

697c32e6cdc6046d4732a491

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

séparation de corps par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique BITAR-GHANEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505312_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025 et un mémoire complémentaire du 23 mars 2026, la SCI KARAMAZOV, représentée par Me Bitar et Me Karkegi, déclare déclare, dans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110117

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR écarté la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité pour agir de la société ASH DISTRIBUTIONS, D'AVOIR dit que le modèle de chaussures BIBA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00563

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

loi anglaise était applicable sur le fondement de l'article 4 de la Convention de Rome du 19 juin 1980 et en retenant que la société Cargo forwarding était fondée à se prévaloir des conditions dites BIFA

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b5b1011eb0145eaea82eb8

Appel

8 août 2024

8 août 2024

à démissionner de son mandat de gérant de la société BIMA GLASS 68, Monsieur [H] [Y] restant seul gérant de la société'.

Source officielle