TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 23 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2025 et un mémoire complémentaire du 23 mars 2026, la SCI KARAMAZOV, représentée par Me Bitar et Me Karkegi, déclare déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de sa requête. 
 
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2026, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au prononcé d’un non-lieu à statuer en raison d’un remboursement du crédit de tva demandé. 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
Par un mémoire du un mémoire du 23 mars 2026, la société requérante a déclaré de désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’pose à ce qu’il en soit donner acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SCI KARAMAZOV. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI KARAMAZOV et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 
Fait à Nice, le 23 mars 2026. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
Signé 
 
G. Thobaty 
 
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique   ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance. 
 
Pour expédition conforme 
Pour le greffier en chef, 
La greffière