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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6871efaa57f38d6b27c2769d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en date du 09 juillet 2025 à 12h13 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab3

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0b

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687b269430e6dd8e1529be0f

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d38e074ba02f40a33d

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a347

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f753deeb05d6bf6564da1a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67f6026d1c1a56b8e1652039

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680875d3dfde5caae99bd0fe

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

679874485b6b52f3e4a4312b

Appel

26 janvier 2025

26 janvier 2025

date du 18 janvier 2025 à 14h40 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

687f1b17367fac10b162e5eb

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f3e85cdc6046d47f5cff9

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h31 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

696f4052cdc6046d47f5f336

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

judiciaire d'Orléans en date du 16 janvier 2026 à 12h34 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6710aa60be64d7e51024508e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'Orléans en date du 13 octobre 2024 à 14h43 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6707702581e733ee26982ecf

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 12h48 Nous, Ferréole Delons, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6708c034445a086e2bcede59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

judiciaire d'Orléans en date du 8 octobre 2024 à 11h45 Nous, Laurent Sousa, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6688de30676b73dd81b96e64

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 3 juillet 2024 à 11h00 Nous, Myriam de Crouy-Chanel, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine Bildstein

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6788a229b815c30a4df70b52

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'Orléans en date du 13 janvier 2025 à 12h04 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19163

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine BILDSTEIN

Source officielle

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