décembre 2021 et décision modificative du 23 décembre 2021 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 3] DEMANDEUR AU RECOURS Madame [D] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

D..., BENOIT D..., ANTOINETTE D..., LES EPOUX Z..., DELPHINE D... , ANDRE-GUSTAVE D..., DANIELLE D... , ALEXANDRE D..., ET LES EPOUX B...

Benoît X..., exploitant sous l'enseigne "Benoit A...", demeurant ... Y...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance infirmative attaquée d'AVOIR autorisé la prolongation de la rétention administrative de Monsieur Mario Roberto X..., et son maintien dans

Robert Y...

COMMERCIAL DE SAINT ANDRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 21 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT BENOIT

Benoît G..., gare de Saint-Quentin (Aisne), 4°/ La Fédération syndicaliste force ouvrière des cheminots (CGT/FO), prise en la personne de M.

Robert A, demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par Me Benoît Neveu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

, les observations de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Georges J..., pris en sa qualité d'héritier de Robert J..., demeurant ..., 22°/ de Mme Michèle, Andrée A..., née I..., prise en sa qualité d'héritière de Robert I..., demeurant ..., défendeurs à

A C, représenté par Me Benoit, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Robert K..., demeurant "les Maisons Blanches" à Taulhac (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre), au profit de : 1°) la société Technifi

A C et à Me Benoît David.

, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [T] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

, 11°/ Monsieur Alain, Guy, François Q..., 12°/ Madame Z..., Régine X..., 13°/ Madame XO..., Marie, Line, Jean X..., 14°/ Monsieur Benoît, Jean-Pierre Y..., 15°/ Monsieur Daniel, Constant

Victor, Fulbert Marie D..., demeurant quartier Café, à Robert (Martinique), 4°) Mme Firmine, Yvette Marie D..., demeurant ...

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative