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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56459
26 avril 1988
26 avril 1988
sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée "la convention"), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 23 octobre 1985 dans l'affaire Benthem
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078f
17 juin 2013
17 juin 2013
Appt 12 - 87000 LIMOGES représentée par Me Charlotte DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005860000
12 mars 2002
12 mars 2002
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58600/00 présentée par Max BENHAIM
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST
Source officielle1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre civile
69d56995cdc6046d4771e088
7 avril 2026
7 avril 2026
[Y] [W] épouse [T] C/ [D] [T] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fabienne MILLON de la SELARL FABIENNE MILLON AVOCAT Maître Fathi BENBRAHIM
Source officielleciv1
6137230dcd58014677404d00
3 mars 1998
3 mars 1998
Z..., sans domicile connu comme il est dit dans l'arrêt, 6°/ de la société Benacchio et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de M.
Source officielle14e Chambre
6034a60d70ec979225c6cd36
26 octobre 2016
26 octobre 2016
TOPO MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR - Me Clément BENAIM
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d85
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me BENCHIMON-BERNHAIM Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Soltner, représentant la commune de Mailhac sur Benaize. Considérant ce qui suit : 1. Le GAEC Couinou, Mme B D et M.
Source officielleChambre 1-7
68f081346232792c46835c91
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de sept éoliennes et de deux postes de livraison sur la commune de Mailhac-sur-Benaize.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02974_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00825_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande formée le 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:452445.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande du 11 août 2018 tendant à ce qu'il soit demandé à la société Parc éolien de Mailhac-sur-Benaize
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00420
5 mars 2014
5 mars 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par Monsieur Benyahia X... était recevable
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7d
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat.
Source officielle5ème Chambre
6a225a98cdc6046d4737d69e
4 juin 2026
4 juin 2026
M.A.A Représentés par Me Fathi BENBRAHIM de la SCP BENBRAHIM-LAMBERT-MAILLET, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier E000ITD4 INTIMEE SOCIETÉ D'INVESTISSEMENT PATRIMOINE ET PROMOTION,
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f9
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES COMPARANTE, assistée de Me Edith VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT
Source officielle4ème chambre 1ère section
65b2b588fd6229a4e58a5b77
23 janvier 2024
23 janvier 2024
CDVI GROUP venant aux droits de la société LA PATROUILLE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine BENNAHIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0866 DÉFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 3 sur 50