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72 résultats pour « Benjamin JOLLY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

680c6dbffe1a38d696f20f66

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thimothée JOLY Décision déférée à la cour : Sur déclaration de saisine de la cour à la suite

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f2

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

demeurant ... 75008 PARIS représenté par Me Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la Cour INTIME FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET d'AUTRES 64 rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60338b08e7c07d3e23451f33

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

de MELUN sous le numéro 518 049 994 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Charles-Antoine JOLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a44781dc057dee7cfa

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F19/00613) Madame [L] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c249cdc6046d472c1ce6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

N° RG 25/01872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WTW 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SARL AHBL AVOCATS la SELARL AVOCAGIR la SELAS ELIGE [Localité 1] la SCP JOLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c05b

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

, elle-même agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 43 bis d'Hautpoul 75019 PARIS représenté par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Cynthia JOLLY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

née le 10 Février 1969 à OBERPULLENDORF (AUTRICHE) ... 29000 QUIMPER Représentée par Me JOLLY substituant Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Even Y.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1b082b40ce99b63cf6

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDN 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6870242bb8daa57c7f67a1c8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

immobilier "[Adresse 14]" sis [Adresse 6] représenté par son syndic le ACCORD IMMOBILIER exerçant sous la dénommination commerciale CENTURY 21 HARMONY [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033897c7bbd863cae46e4b1

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

SOCIALE B ARRÊT DU 26 MAI 2017 APPELANTE : [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparante en personne, assistée de Me Claude Benjamin

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de BRIVE substituant Me Benjamin

Source officielle
TJ

REFERE

697823e1cdc6046d47d1f965

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à [Localité 20], demeurant [Adresse 8] tous deux représentés par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUILEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47d455379800088472e4

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[H] [BJ] [Adresse 34] [Localité 54] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Représenté par Me Maxime DELHOMME

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61634cf51c666ce2d9a48d42

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

justice) Syndicat des copropriétaires [13] représentée par son Syndic la SARL CABINET LOUIS DUMONTE IMMOBILIER ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY

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CA

Chambre 3-1

642fb545cece1704f57472fa

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Paul JOLY

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e470

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

substituée par Me Aksel DORUK, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric DE BAETS, avocat au barreau de NICE substitué par Me Timothée JOLY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603331bf542319a2bbea0066

Appel

8 septembre 2017

8 septembre 2017

LYON du 29 Juin 2015 RG : F 13/01878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2017 APPELANTE : SA SPEEDY FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162af179547460d26ddb68e

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MIDLAND AIRWAYS LTD Société de droit étranger agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 11] [Adresse 11] NGLETERRE Représentée par la SCP KIEFFER JOLY

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9e6027c202825ace18a1a

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Adresse 1] représentée Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jean-louis AUGEREAU, avocat au barreau de NICE substitué par Me Benjamin

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 320 DEMANDEURS C/ Monsieur [M] [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY

Source officielle