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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00436
15 mars 2022
15 mars 2022
Benjamin Joly, conseiller référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Sur le rapport de M. Samuel, conseiller, et les conclusions de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE substitué par Me ALEXANDRE, avocat au barreau de NANCY INTIME Monsieur [G] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale 4-4
6813002cc18ac1a26471cc63
30 avril 2025
30 avril 2025
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la Cour d'appel de Versailles N° Chambre: 4-4 N° RG : 24/01651 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6274bcdd2799a9057d5dd181
5 mai 2022
5 mai 2022
CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer/rectification d'erreur matèrielle Demandeur à la requête: Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3a8cdc6046d47bd9ee4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 5] Ni comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 19 août 2025 INTIMÉ : Monsieur [Y] [N] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6960f3abcdc6046d47bd9f25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[Localité 7] Ni comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 19 août 2025 INTIMÉ : Monsieur [X] [C] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49f1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
03 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
660f94fca40f8b0008cb7509
4 avril 2024
4 avril 2024
juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
678f383206f4e91c5f36c498
20 janvier 2025
20 janvier 2025
23 mai 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10938bf9fd47c90a13afb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY substituée par Me BABEL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Madame [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin
Source officielle19e chambre
63d22ac49b3c8605deec219a
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Février 1983 à [Localité 5] (75) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucile BARRE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 7A Représentant : Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [V] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me FARINA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : Monsieur [W] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin
Source officiellecr
61372540cd5801467741c338
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Y..." ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Benjamin Y..., mis en examen des chefs de vol aggravé, vol et dégradations volontaires, a été placé sous mandat de
Source officiellecr
613725e5cd580146774215ef
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Benjamin, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de vol aggravé, vol
Source officielleChambre sociale
68de071b1bc19e7640ea3e15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY
Source officiellecr
613726a2cd580146774273e6
9 octobre 2007
9 octobre 2007
pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES SAGENA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, après condamnation de Benjamin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469764.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
D'une part, l'appelant soutient, à l'appui de sa protestation, que le journal municipal " Mantes-la-Jolie Magazine ", dont M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a540033cf481c39a4a4c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/15471 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JA2 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Gérard FAIVRE #BOB156 - Me Benjamin
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
matérielle 38Z Minute n° 24/25 N° RG 23/02628 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5W 6 copies GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SARL AHBL AVOCATS Me Arnaud BAYLE la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SCP JOLY
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