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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced5
19 novembre 2008
19 novembre 2008
PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES Cie d'assurances DELTA ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 38 Avenue Benjamin
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Thierry Guiraud, demeurant "La Croix de Chaume", 86120 Roiffe, 56 / de Mme Christine Guitton, demeurant 32, rue de la Mairie, 37520 La Riche, 57 / de Mme Monique Guyonneau, demeurant Les Granges,
Source officielleChambre 3P
DTA_2301342_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme B, ressortissante de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Espagne.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20446_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle rappelle la nationalité de l'intéressée et indique qu'elle n'établit pas qu'elle serait exposée à des peines ou traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Guinée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6357c51457d0f882db7e
27 avril 2023
27 avril 2023
2020 par le du Tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/09372) suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2020 APPELANT : [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (GUINEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1be
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304582_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il ressort en outre des pièces du dossier que Mme A a formé au nom de la benjamine un recours devant la CNDA contre le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA notifié 19 septembre 2022.
Source officielle2ème Chambre civile
67f6cc25a9d5adc260622e38
8 avril 2025
8 avril 2025
D’HAUTESERRE ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.U.
Source officielleChambre des référés
679a9171e9a46d1f5a766004
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A la requête de : Mme [G] [E] [Adresse 7] [Localité 18] Rep/assistant : Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d131
3 juin 2009
3 juin 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
68e899e460ca52a2831c0126
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b36
9 janvier 2008
9 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le Premier président qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304c
16 mars 2016
16 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101496
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'AMF du 7 octobre 2010 sur la SFC, il est présenté notamment comme administrateur de la SFC, PDG de la SEMCG, gérant de la SARL Grand Casino de Beaulieu sur Mer, de la SARL Compagnie Thermale de Chatel Guyon
Source officielleChambre des Rétentions
6698b07ae6ed70c67f644a21
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[G] [E] a déclaré être ressortissant guinéen né à [Localité 1] et c'est pourquoi l'ambassade de Guinée et l'Unité Centrale d'Identification ont été saisies par courriels du 21 juin 2024, auxquels sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93160
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 24 Juillet 1972 à Kowel Boke (Guinée) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
Source officielleService des référés
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMOBILIER, en sa qualité de Syndic représentant le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 16] [Adresse 36] [Localité 28] représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a391
11 mars 2008
11 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePage 3 sur 5