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E..., représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés : 1°) d’admettre Mme E... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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5ème Chambre

DTA_2401694_20250311

Administratif

11 mars 2025

relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Benhamida renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

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Reconduite à la frontière

DTA_2300980_20230407

Administratif

7 avril 2023

A, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00451_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

C, représenté par Me Benhamida, conclut au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros à verser à son conseil au titre de l'article

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508659_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Grimaud, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant les requérants, qui reprend les moyens et conclusions développés dans la requête.

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Juge unique chambre 6

DTA_2202083_20231208

Administratif

8 décembre 2023

à Me Benhamida de la somme de 1 400 euros.

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3ème Chambre

DTA_2400050_20251118

Administratif

18 novembre 2025

Sous réserve de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Benhamida une somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées du deuxième alinéa

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7ème Chambre

DTA_2504781_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Article 4 : L’État versera à Me Benhamida la somme de 1 500 euros, sous réserve de la renonciation de Me Benhamida à percevoir la part contributive de l’État au titre de sa mission d’aide juridictionnelle

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4ème Chambre

DTA_2101115_20230216

Administratif

16 février 2023

pour Me Benhamida de renoncer au bénéfice de la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

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6ème Chambre

DTA_2202203_20230623

Administratif

23 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503215_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301327_20230316

Administratif

16 mars 2023

réponse à un courrier du tribunal du 13 mars 2023 lui demandant s'il souhaitait maintenir sa requête enregistrée sous le n° 2301327, compte tenu de l'introduction d'une autre requête présentée par Me Benhamida

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soc

6079b1ae9ba5988459c5308b

Cassation

23 octobre 2001

Robles, Ramos Monteiro, Zouaghy, Benhalima, ont été engagés en 1995 et 1996 par la société Jobat dans le cadre de contrats à durée déterminée de vingt-quatre mois ; que par jugement du 31 janvier 1997,

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Reconduite à la frontière

DTA_2600041_20260116

Administratif

16 janvier 2026

C..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du

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2ème Chambre

DTA_2203696_20240208

Administratif

8 février 2024

Article 3 : L'Etat versera à Me Benhamida, avocate de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2509160_20260102

Administratif

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ;

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4ème Chambre

DTA_2204449_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A C, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508009_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B..., représentée par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306513_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Pôle 1 - Chambre 1

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Appel

28 février 2017

la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03 assistée de Me Claire MAURICE BENHAIM

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