, au profit de la commune de Val-d'Isère, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville à Val-d'Isère, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Pages APPELANT : Monsieur [Z] [R] La Marquise - 58340 SAINT GRATIEN SAVIGNY Représenté par Me Adrien-Charles LE ROY DES BARRES, avocat postulant, du barreau de BOURGES Représenté par Me Valérie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le : 3 juillet 2008 à Me Michel HENRY la SCP COTTEREAU- MEUNIER- BARDON COPIES le 3 juillet 2008 à Christine Y... épouse Z...

DEFENDERESSE : Caisse URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2200605, présentée par les sociétés Baudin Châteauneuf, Eau Air Système et Hydraco Process,

et de la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux, les conclusions de M.

NICE JUGEMENT DU 15 janvier 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/55 N° RG : 2025CG00434 ASS CIBTP contre SASU KALI RENOVATION DEMANDEUR ASS CIBTP [Adresse 1] SCP [W] [C] - [V] [U] Marina [Adresse 2] Me Valérie

Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

(Val d'Oise), 3°) Mme Aline Jeanne A... Rogers, demeurant 9, rue des 3 mousquetaires à Herblay (Val d'Oise), prises toutes trois en qualité d'héritières de M.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1984 et 17 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, au nom de M. Luis X... Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE ANONYME DES TRANSPORTS Claude BAUDIN, dont le siège est ...

D et de la société Baudin - Châteauneuf, les conditions des polices souscrites par ses assurés.

La SA BAUDIN CHATEAUNEUF a pour activité la fabrication de constructions métalliques, surtout des ponts.

16 décembre 1992 rejetant leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du maire de Rochefort-sur-Mer en date du 11 septembre 1992 accordant à la société civile immobilière Baudin

barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident Organisme [P] [Y]-[S] (anciennement [P] RETRAITE [S]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Valérie

PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél :

DO) représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) Monsieur [C] [H] représenté par Me

(Val-de-Marne), 2 / de M. Georges, Paul Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.

), 3°/ Monsieur Bruno X..., demeurant 19, rue de Port Arthur à Eaubonne (Val-d'Oise), 4°/ Monsieur Thierry Z..., demeurant ...