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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697b2caccdc6046d4715c541
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VINGT CINQ, dans le litige opposant : S.A.S. [12] [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON, suppléé par Maître Valérie
Source officiellePCP JTJ proxi référé
65aacc7d0c777d3ec8eb62be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BARDIN Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 23/06720 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSK N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
Source officielleRéférés
668e2567fcf93851fdd6478b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Localité 4]- [Localité 5] SUISSE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a600
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND et Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a608
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par Maître Valérie BARDIN membre de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, et Madame Z... (DRH) DÉFENDERESSE devant la Cour de renvoi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND et Madame A...
Source officielleChambre Sociale
63d37aeed1bc2605de4b4c45
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Isabelle MOULINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Sophie LAQUIT suppléant Me Valérie
Source officiellePOLE SOCIAL
6866d72bd33109fd079b2a71
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 21/00199 - N° Portalis 46C2-W-B7F-ZSV Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Société [16] [Adresse 13] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6800134802ef4af389611f72
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Valérie BARDIN-FOURNAIRON de la SAS HDV AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, DEMANDERESSE ET : [8] [Localité 2] Dispensée
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d4
4 avril 2023
4 avril 2023
Maître Thibault CLERET, avocat au barreau de MONTLUCON Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Maître Valérie
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f16
5 juillet 2022
5 juillet 2022
JAFFEUX-LHERITIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
François intervenant volontaire, représentée par Maître Valérie BARDIN membre de la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Après débats et audition des parties à l'audience
Source officielleChambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
4 avril 2023
MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thomas FAGEOLE suppléant Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60339639586d524b3581b4f9
17 mai 2017
17 mai 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 13/06726 APPELANT Monsieur [L] [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] représenté par Me Chantal GIRAUD VAN
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de l'[Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f12
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par Me Laurence FOURNIER-GATIER de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS Organisme CPAM ALLIER [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Thomas FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me FAGEOLE, avocat suppléant Me Valérie
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece7
11 avril 2023
11 avril 2023
[Localité 6] Représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35464
31 juillet 2024
31 juillet 2024
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de l'association., demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valérie
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