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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204697_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, l'établissement public foncier de Normandie, représentée par Me Azogui, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407987_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2024, la SCI Milleniums 67 et l’association Massalikoul Djinaan, représentées par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311090_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Azogui, avocat de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312279_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A..., représenté par Me Azogui, demande au président du Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312358_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lunshof, - les observations de Me Azogui, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303073_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2023 et 20 juin 2023 au greffe du tribunal de céans, Mme B, représentée par Me Azogui, doit être regardée comme demandant au président du tribunal
Source officielle4e chambre
60348aea78e75d782844205f
21 novembre 2016
21 novembre 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller, qui en ont
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bee
24 mai 2017
24 mai 2017
BOYER, greffier avons entendu : Azzouz X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304717_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, l'EPORA, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000
Source officielle3ème chambre
DTA_2208123_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2206110_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00474
3 mai 2012
3 mai 2012
X..., exerçant sous l'enseigne " Azzouz façade " ; qu'après avoir vainement mis en demeure la société Doriabat de lui régler un solde de factures, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203460_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203648_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2023, l'Etablissement public foncier de Normandie, représenté par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02051
3 décembre 2008
3 décembre 2008
certaines tâches ; que cependant Monsieur Azzouz X... ne donne aucune explication sur ses réponses aux clients et que d'autre part l'oubli des marchandises qu'il devait prendre au dépôt le 22 octobre
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2311060_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli - les observations de Me Azogui, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302861_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2024, la commune de Creil, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant le versement d’une
Source officielle4e chambre
6032c4051cb3863a1c65ca6e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller,
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216260_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Tukov ; - les observations de Me Azogui, représentant M. E, assisté de M. C, interprète en bengali, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officiellePage 3 sur 19