LE 15/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049781 ENTRE : SARL ATER ENVIRONNEMENT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 534760517 Partie demanderesse : comparant par Me Elyas AZMI

A B, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 août 2024, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer une carte professionnelle de conducteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

B..., représenté par Me Azmi, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer une

[P] [T] né le 06 Novembre 1967 à [Localité 2] de nationalité Française actuellement hospitalisé au l'EPSM de [Localité 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES

[U] [L], exerçant sous l'enseigne '[U] [L] PEINTURE' [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Elyas AZMI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0476 INTIMÉS Mme [W] [K] [Adresse 2] [Localité

[T] [C] né le 07 Décembre 1977 à LIBREVILLE demeurant [Adresse 1] hospitalisé au [Adresse 4] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31

et la société CHIRI aux entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge des sociétés BET Maurice Turra, Enerscop Ingenierie, Artemis Ingenierie, de l'agence Calori-Azimi-Botineau et de la société CHIRI la

Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. José Frédéric Z...

[T] [V] né le 06 Août 1973 en REPUBLIQUE CENTREAFRICAINE actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s32664ADF { width:200.93pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 9420/13 Bilal AZIM

15 Juillet 2025 par : [P] [T] né le 23 Décembre 2004 à [Localité 4] deumeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS

;           de la requete N° 21263/93                  présentée par Azmi

D C, représenté par Me Azmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2024 par lesquelles le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

} .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } .sF7A4323 { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } DEUXIÈME SECTION DÉCISION sur la requête n o 65833/01 présentée par Geneviève AZAIS

de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE La société REDEVCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS - #P0436 DEFENDEURS Société FRANKLIN AZZI

LABORATOIRE AZM [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Karim CHIBAH, avocat au barreau de PARIS - #C0324 DÉBATS A l’audience du 10 Janvier 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY,

Stanislas COTTIN, Président, [Adresse 2] comparant par Me Elyas AZMI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS TDS [Adresse 4] Représentant légal : M.