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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre civile
6866dba1d33109fd079b3bba
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle AYADI
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508880_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, Mme D B, épouse A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielle5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2326871_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ayari, greffier d'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402971_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403643_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Ayadi, demande au juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions de l'article
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2ccb
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Y... ne faisait pas état de circonstances ayanti pu justifier l'octroi de délais de paiement, la cour d'appel a, par ces seuls motifs qui ne sont pas dubitatifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES
Source officielle4ème Chambre civile
69d96a61cdc6046d47d0978f
8 avril 2026
8 avril 2026
représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL,Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1b4dcdc6046d475bb338
20 mai 2026
20 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle AYADI
Source officielle4ème Chambre civile
6a0e1b2bcdc6046d475bb0a3
20 mai 2026
20 mai 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle AYADI
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Mehdi C..., appelantc/Jennifer A
6253cda1bd3db21cbdd93f01
12 février 2018
12 février 2018
Représentant : Me Hatem AYADI , avocat au barreau de NICE Appelant Mme Jennifer A... épouse B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604737_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ablard, juge des référés, et les observations de Me Ayari, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07d95bfd83326c70636fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
- N° du dossier 2023269 Intimée : Madame [R] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f8a893a5ae27812390ddf9
10 avril 2025
10 avril 2025
ASL LA PETITE GARENNE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ , magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI, adjointe adminitrative faisant
Source officielle4ème Chambre civile
6a0cbd3bcdc6046d473af7eb
19 mai 2026
19 mai 2026
Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle AYADI
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc08ab253a8400fb12d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[G] Me AYADI AJE Me DANCKAERT Min.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511101_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Ayari, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301293_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin
Source officielle1re Chambre C
6162776da2bc6369e8386cd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Rôle N° 12/14698 [W] [K] C/ [F] [J] veuve [Y] [E] [X] Grosse délivrée le : à : Maître PASSET Maître AYADI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007918468
27 novembre 1996
27 novembre 1996
demeurant ..., agissant au nom de sa fille mineure Noria, Mlle Siham C..., Mlle Bouchra L..., Mlle Akila F..., Mlle Amira I..., Mlle Imane G..., Mlle Zahia X..., Mlle Hannifa D..., Mlle Nadia A..., Mlle Ayatte
Source officiellePage 3 sur 27