détention d'Orléans en date du 4 juillet 2024 à 15h45 Nous, Brigitte Arnaud-Petit, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) d'Axelle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine-Haropa Port n'est pas admis.

[I] [X] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [U] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

judiciaire d'Orléans en date du 19 janvier 2026 à 15h06 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

les époux Sylvie Z... et Christian Y...et homologué leur convention définitive aux termes de laquelle : – ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Angélique, née le 18 août 1996, Axel

.: Monsieur Raymond MULLER, Président, Monsieur Axel BARTHELEMY, Conseiller, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, GREFFIER: Monsieur Lilian Z..., Greffier, présent uniquement aux débats, DÉBATS: A l'audience

Y... qui était dans sa voie était crédible, a pu retenir qu'il était formellement établi que M.

[Adresse 3] [Adresse 3] - ROYAUME UNI Représentée par la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de l'AIN La Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS ès qualités d'assureur de la société AXEN

La délivrance d'un laissez-passer ou tout autre document de voyage implique que la nationalité et donc l'identité de l'intéressé aient été formellement établies.

En l'espèce, il ressort des éléments communiqués que Monsieur [M] [O] n'est pas en possession d'un passeport permettant d'établir formellement son identité.

Monsieur [P] [U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [Y], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle

JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 23/03586 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel

[K] [B] pour la SAS Axelis+ et, M.

DYNEFF [Adresse 1] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Axelle JAMBU-MERLIN GREFFIER : Cynthia HOFFMANN PROCEDURE : date de la première évocation : 7 Février

CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION DES VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, [CW] [CP] (GRAND [CP] FLUVIO MARITIME DE L’AXE

[W] a cédé tous ses droits sur la demande de brevet à la société MAGIC AXESS qu'il animait et qui exploitait un fonds de commerce de concession de licences sur des brevets, des marques et des logiciels

Axen informa le tribunal administratif du décès de ce dernier.