La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.

La SELARL Pharmacie Lafayette de l'Autan demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des arrêtés des 8 mars et 29 juillet 2021.

et 25 %, respectivement chacune des trois années suivant la dernière année de dispense ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un contrôle portant sur l'établissement d'Aubagne

Y... sur la liste électorale d'Aubagne alors, selon le moyen : 1 ) que la demande d'inscription de M.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 1991 par lequel ont été déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale n° 1 section Rivière Lézarde, au Lamentin, carrefour Augain

le 7 décembre 1993, soit dans l'hypothèse visée à l'article 11 du contrat de travail "le 1er mai au plus tard" ; que le préavis pouvait et devait donc prendre fin "à la fin de la campagne de vente automne

recevable à l'encontre de M. et Mme [T], quand il résulte de ses constatations que selon l'acte authentique du 29 mai 2015, la convention d'occupation précaire avait été conclue au profit de la SCI L'Autan

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 13 juin 2021 par lequel le maire de Lescout a délivré à la société à responsabilité limitée Ferme de l'Autan

CONSEQUENCES; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT QUE LES EPOUX X..., QUI CIRCULAIENT A PIED SUR UNE ROUTE, FURENT RENVERSES ET BLESSES PAR LA VOITURE CONDUITE PAR AUTIN

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier d'Autun

espèce du fait de l’application, par les juridictions civiles, de la décision d’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’article 2 de la loi du 14 juillet 1819 relative à l’abolition du droit d’aubaine

Les sociétés Axa France IARD, SMA étanchéité, Generali IARD, Merdjian père et fils, Aubagne accessoires et Socodis ont formé, chacune, un pourvoi incident contre le même arrêt.

procédure civile ; 2 / que la compétence du tribunal de grande instance pour connaître de toutes les demandes incidentes qui ne relèvent pas de la compétence exclusive d'une autre juridiction, ne vaut qu'autant

d’Aubagne de refus de permis de construire en date du 31 mars 2023 n° PC 013005 23 00003, ensemble la décision implicite de rejet du recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune d’Aubagne

l'analyse du produit et à la publicité ; qu'il résulte des propres déclarations de la prévenue que les deux articles ont été proposés indifféremment à la vente tant au prix normal qu'au prix "pré-aubaines

contrats de sous-location portant sur les mêmes locaux conclus entre la SCI et la SEMCS ; Attendu que M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement déféré en ce qu'il les a jugés autant

de l'éloignement de son domicile depuis 1978, que les fiches de pointage établissaient qu'ils étaient largement récupérés, qu'ils ne lui avaient jamais été reprochés pendant plus de 15 ans, et ce, d'autant