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11 715 résultats pour « Autain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267acd58014677425e2f

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

ou d'entrer en relation avec eux de quelque manière que ce soit ; "aux motifs qu'Henri X... sera élargi et placé sous contrôle judiciaire pour éviter autant que possible tous contacts avec co-mis en

Source officielle

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CC

soc

61372184cd580146773f46ef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

informé de son désir d'entreprendre une reconversion professionnelle, la société connaissait une régression de son volume d'activités, c'est pourquoi elle ne s'était pas opposée à ce congé de formation, d'autant

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677427037

Cassation

30 mars 2005

30 mars 2005

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de vol ; "aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Nicolas X..., qui était adjoint au maire d'Autun

Source officielle
CC

soc

613723bfcd5801467740da0f

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autun Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

soc

6137266ecd58014677425855

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

Attendu que pour des motifs pris d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et de la violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Autain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501838_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

la place Occitane et à stationner rue de l'Autan de 8h30 à 14h30 plutôt que sur le parking de la salle des fêtes du village situé à une centaine de mètres de la rue de l'Autan, alors que ces deux parkings

Source officielle
CC

civ3

61372691cd580146774269ba

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

section AC NC51 leur appartenant dont l'expropriation réalisée en vue de la création d'une promenade publique est totalement étranger à la protection contre les crues; 4°/ qu'une telle situation est d'autant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00163

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

[J] a été engagé en qualité d'auxiliaire ambulancier par la société Synergie Aubagne (entreprise de travail temporaire) suivant contrat de mission d'une durée d'un jour le 1er février 2016 et a été mis

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

procès-verbaux officiels de l'Assemblée générale, 56 e   session, supplément n o 10 (A/56/10)   : «   Le comportement d'un organe mis à la disposition de l'Etat par un autre Etat, pour autant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

Cour N o 97 Mai 2007 Behrami et Behramic/France et Saramati c

ECLI:CEDH:002-2746

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Radiation du rôle de la requête Saramati pour autant qu'elle est dirigée contre l'Allemagne   : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301006

Cassation

13 septembre 2011

13 septembre 2011

cette convention est sans incidence sur l'effet de sa publication qui est son opposabilité aux tiers ; d'autre part, en raison du marquage apparent apposé sur sa propriété sous forme de balises et d'un audain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00641

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

de Douai où elle occupait un poste de vendeuse ; qu'en décembre 1998, la société Les Aubaines magasins a été créée et le magasin Les Aubaines de Douai lui a été cédé ; qu'à la suite de la fermeture de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e0781120e9a89a34a5da

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

la résiliation de ces contrats aux torts et griefs de la SAS LES AUBAINES, et obtenir des dommages et intérêts.

Source officielle
CC

soc

6137243acd58014677413bd8

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

attendu le 21 juillet 1999 pour réagir à son départ de vacances, le 5 juillet précédent, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; Mais attendu que l'arrêt relève que la société Autain-Pêche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00043

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Aubaines magasins, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720312

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de ses demandes, - condamné la société les AUBAINES MAGASINS à payer à la société PRIFIX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162b6184785972364720313

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Les AUBAINES MAGASINS à payer à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162621

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

et pour le compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin-sur-Mer

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-11

droit de la concurrence

12 janvier 2023

12 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Aubin par le groupe Met

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372697cd58014677426d3f

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

SPINOSI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'AUTAN

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