M... : "Gaël K... se fait saisir sa voiture fin août 2003, Aurélie M... identifie Y...

n'avaient aucune raison de s'en prendre à lui pour tenter de lui extorquer des fonds ; que l'enquête a démontré que le jour des faits au moment où les auteurs principaux se trouvaient dans le café " l'Aures

l'avait envoyé chez son médecin, le docteur Y..., qu'il était resté à la "réception" pendant qu'elle avait été le voir et qu'elle était revenue avec l'arrêt de travail sans même qu'il ait été examiné ; qu'Audrey

352J-W-B7J-DAQ7M N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [U] [Q] ILE DE [U], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie

sous astreinte, le paiement des heures supplémentaires mensuellement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 juin 1999 sur la réduction du temps de travail a été conclu dans le cadre de la loi Aubry

Y... lui introduisait un écarteur et des doigts dans le vagin et ajouté qu'il lui avait déjà mis la main entière dans le vagin en faisant des mouvements ; que, par ailleurs, elle a précisé qu'il lui demandait

par la société ; qu'il est ainsi établi que X... a utilisé à des fins personnelles les biens du "Foyer Stéphanais" ; que l'entreprise Millery avait été chargée de la construction de 43 pavillons à Auffray

européens et internationaux, il demeure néanmoins peu prolixe sur la réalité de son exercice professionnel dans cet Etat où il semble n'avoir établi qu'un secrétariat et où l'administration fiscale a vainement

[L] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02284 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ75 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CABINET 24 Me Audrey

ORDONNANCE DU 05 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Aurélie

3.900,00 € le 04 Décembre 2024 ; Dès fin Avril 2025, les acquéreurs ont constaté que le véhicule souffrait de pertes de puissance et d'une fuite d'huile ; le véhicule a été immobilisé et confié à la SAS AUDERA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas DOMENACH Me Aude ABOUKHATER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Emmanuelle ADOUL, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 mars 2026, assistée de Aude

AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 302 958 491 agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey

de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 480675974 Représentée par Me Audrey

manque de base légale, violation des principes du secret du délibéré et de la non-publicité des débats ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats et le délibéré ont eu lieu en présence d'Aude

Par courrier officiel en date du 12 décembre 2025, la société SD RAMATUELLE, par l’intermédiaire de son Conseil, a tenté une ultime démarche amiable, en vain.