, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Mathilde VALIN a été entendue en son

du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 04 Juin 2025, composé de : PRESIDENT : Madame Delphine BIRMELÉ GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit de la cotisation grand gibier de l'Aude, soit de la validation nationale

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la fédération départementale des chasseurs de l'Aude

de gestion cynégétique et l'a, en conséquence, condamné à une peine d'amende contraventionnelle de 135 euros, ainsi que, sur l'action civile, à payer à la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude

Y... qui chassait le sanglier le 31 octobre 2015 sur la commune de Molandier dans l'Aude limitrophe au département de l'Ariège, s'est volontairement exonéré d'une charge qui pèse sur tous les chasseurs

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président - Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.

DEFENDEUR SARL GROUPE SAGA DIFFUSION INTERNATIONAL - GSDI Les Trois Quartiers Batterie IV entre L'immeuble "Le Pavillon" et "La Polyclinique El Rapha" BP 55 LIBREVILLE GABON représentée par Me Audrey

X... à 0 heure 48 et 42 secondes et était resté en communication avec elle pendant 17 secondes, a tenté en vain de l'appeler à 0 heure 55, soit dans un temps très proche de l'accident ; qu'il ressort

, conseiller -Catherine CLERC, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jeannine VALTIN a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure

née le 19 Décembre 1983 à EPINAY-SUR-SEINE (93800) ... 95140 GARGES-LES-GONESS représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Audrey LANDEMAINE, avocat au barreau de