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Par un arrêté du 16 mars 2020, le préfet de l’Hérault a, en application des prescriptions ministérielles, interdit aux « restaurants et débits de boissons » du département « d’accueillir du public », et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 1997) que, par acte notarié du 1er juin 1989, Mme C... a cédé à Mme Y... un immeuble à usage d'habitation et de commerce, à Fleury-d'Aude

Jugement du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS 10 - RG n° F 18/04953 APPELANTE Société [6] [Adresse 7] [Localité 4] ROYAUME-UNI Représentée par Me Audrey

de sandwichs sans boisson, d’autre part, correspond précisément aux conditions générales de fonctionnement de l’entreprise de la SARL Le Kylian’s. 9.

RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAO NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie DRUGEON, à Me Olivia PINEL-BOTTON

ORDONNANCE DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2239 Demandeur(s) : SARL CARRE BLEU [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître TRALONGO Audrey

La société La Vignole exploite un établissement de restauration et débit de boissons dans un local appartenant à la commune de Porté-Puymorens.

l'exercice n'est pas encore clos ; - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'arrêté, alors que la délégation de signature produite ne vise pas expressément la police des débits de boissons

BTSG ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS DANI SPORTS et de la SASU LAUDA SPORTS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentées par la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

B..., représenté par la Selarl Aurea Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2025 du maire de la commune de Montarnaud portant résiliation d’une convention d’occupation du

DOSSIER : N° RG 24/02476 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAA NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELAS CLAMENS CONSEIL à Me Céline NOUAILLE à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

Menus servis : L'enseigne dispose de trois menus : - Menu kid (1 petit burger, 1 frite, 1 boisson, 1 kinder suprise) - Menu Burger (1 burger au choix, 1 frite, 1 boisson) - Menu salade (1 salade, 1

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