___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Audrey

La cour constate que la SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION produit aux débats l'acte en date du 22 décembre 2014 dans lequel Monsieur [P], qui se précise «'gérant d'un fonds de commerce de débit de boissons

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 07 Juillet 2022 Appelants : Monsieur [S] [N], représenté par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N°

- N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00720 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T62Z NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON

exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 22/01325 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS 17 le 20 Juin 2024 Appelants : Monsieur [J] [M], représenté par Me Matthieu BOCCON

Audrey, demeurant 45, Rue Saint Charles - 75015 PARIS- PARTIE CIVILE, INTIMEE,NON COMPARANTE, Représentée par Maître BOSSON, Avocat substituant Maître MIGNON, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du

17 Septembre 2021 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu BOCCON

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Audrey

BANQUE DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

DU 17 JANVIER 2006 APPELANTS : Madame Françoise X... 359 rue Einaudi 83600 FRÉJUS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER, avocat au barreau de PARIS Madame Audrey

X... l'avait mis en relation avec l'acheteur, "copain" d'Audrey Z...

à TREGUIER (22220) ... 22400 LANDEHEN assignée le 5 juin 2012 à sa personne De l'union entre Monsieur Franck X...et Madame Nadine Y...sont nés trois enfants : Cedric, né le 22 mars 1998, Audrey

PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu BOCCON

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

BTSG, prise en la personne de Maître [W], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société CNIM GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui, pour ouverture irrégulière d'un débit de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a

VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Anne-Claire BOURDON, Conseillère, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey

00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00979 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BO NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle DAURAU-BEDIN à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON