de la société [6] aux dépens et à lui verser la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

L 376-1 du code de la sécurité sociale la somme de 1015 euros ainsi que celle 1000 euros en application de l'article 700 du code d eprocédure civile.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - condamner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12] à leur payer 3.500 € au titre de l'article 700 du code

700 du Code de procédure civile, - condamné la Mutuelle Saint Christophe aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Annaïc Lavole conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure

du code civil et des articles 1382 et 1383 du même code et subsidiairement de l'article 1384 al.

700 du code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens.

721-3 du code commerce, Vu les articles 1110, 1119, 1190 du code civil, Vu les articles, 4, 70, 696, 700 du code de procédure civile, Vu les articles L. 111-2, L 112-2, L. 112-3,4°, L.113-5, L. 114-4,

1154 du Code civil autorisant la capitalisation des intérêts ; de condamner l'employeur au paiement d'une somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER, dans les termes de l’article 699 du code procédure civile.

de la moitié de l'indemnité allouée, et en totalité en ce qui concerne celle relative à l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

L 511-1 ancien du code des assurances, Vu l'article 132-1 et s. du code de commerce, Vu les articles L.111-1, L.132-1 et R132-1 anciens du code de la consommation, Vu les articles 1134, 1147, 1384

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Fitoussi conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Il fait valoir que la mise en demeure du 4 avril 2022 ne respecte pas les droits de la défense sur le fondement des dispositions de l’article L 244-2 du Code de la sécurité sociale et lui a fait grief

[A] [G] au paiement d'une somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en cause d'appel ; - condamner M.[A] [G] aux entiers dépens de l'instance.

Dans ses dernières conclusions en date du 12 avril 2024, la société SMABTP au visa des articles 1792 et suivants du code civil, L114-1, L114-2, L242-1 et R112-1 du code des assurances et 789 du code de

de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * à la société ECB étanchéité une somme de 750 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dit n'y

700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.