Codes de loi français

Article 18

-Code monétaire et financier Art. L224-3, Art. L224-3-1, Art. L224-10, Art. L224-30, Art. L224-22, Art. L224-40 -Code des assurances Art. L132-27-4 -Code monétaire et financier A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 54

-Les articles L. 322-3-1, L. 322-26-2-3 et L. 322-26-4 du code des assurances dans leur rédaction résultant de la présente ordonnance sont applicables à Wallis-et-Futuna. VI.

Article 13

Extension de dispositions du livre V du code monétaire et financier I. - Sont applicables en Polynésie française les modifications apportées aux articles : 1° L. 511-2, L. 511-33, L. 511-41-1 A, L. 519-5, L. 531-2, L. 533-2 et L. 533-10 du code monétaire

Article 5

-A créé les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-0 A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L745-1-1 -Code monétaire et financier Art.

Article 47

- Code monétaire et financier Art. L621-5-3, Art. L621-5-4, Art. L746-5, Art. L756-5, Art.

Article 1

L785-9 - Code monétaire et financier Art. L621-20-11 IV. A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L54-10-7, Art. L211-7, Art. L211-38, Art. L612-2, Art. L612-33-3, Art. L612-39-1, Art. L621-9, Art.

Article L331-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 18

-Le groupement forestier mentionné au II est soumis aux articles L. 231-8 à L. 231-21 du code monétaire et financier. IV.

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6

Article 4

Les articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 211-

Article 46 AI bis B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

mentionné au 3 du présent II et le document d'information mentionné au 1 du même II comportent les éléments mentionnés au II de l'article D. 214-80-2 du code monétaire et financier. 3.

Article 1

-Code monétaire et financier Art. D743-2 II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Article 5

-Code monétaire et financier Art. D753-2 II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables en Polynésie française.

Article 19

7, L. 341-2 et L. 341-17 du code monétaire et financier par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 312-4, L. 312-5 et L. 312-15 du même code par l'ordonnance du 20 février 2014 susvisée.

Article 13

-A créé les dispositions suivantes -Code monétaire et financier Art. L312-1-1 ; Art. L312-1-2 ; Art. L312-1-3 ; Art. L312-1-4 II. 1.

Article 8

Extension de dispositions du livre III du code monétaire et financier. I.

Article 5

-14, R. 613-16 et R. 613-23 du même code par les d, f et g du 3° du même article ; 4° L'article R. 613-20-1 inséré dans le livre VI par le h du 3° du même article ; 5° Les articles R. 615-9 à R. 615-12 et l'article R. 616-1 du code monétaire et financier

Article L356-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 65

Les entreprises mentionnées à l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 appartenant à un conglomérat financier au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions

Article 411-135

L'OPCVM de droit étranger ayant fait l'objet d'une notification conformément aux dispositions de l'article L. 214-2-2 du code monétaire et financier peut, dans des conditions identiques à celles énoncées par le II de l'article 411-137-1, désigner un

Article 97

En application de l'article L. 533-2-2 du code monétaire et financier, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut demander aux entreprises d'investissement de classe 3 mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier

Article 9

-Code monétaire et financier Art. D763-2 II.-Les modifications apportées aux articles D. 313-26 à D. 313-29 du même code par le décret du 3 novembre 2014 susvisé sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.