titre de 1'artic1e 700 du code de procédure civile et le condamne aux dépens.

Sont considérés comme ayant une valeur égale par l'article L.3221-4 du code du travail les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

L2317-1 du code du travail.

R311-7 du code des procédures civiles d'exécution, était expiré lorsque M [C] a formé appel par déclaration du 4 mars 2024.

; 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

prévues par l'article 490 ou l'article 496 du code de procédure civile.

Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil.

L. 213-1 et D. 213-1-1 du code de la sécurité sociale. » 4.

de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Aux termes de l'article L. 1235-3 du Code du travail si un licenciement survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, si l'une ou l'autre des parties refuse la réintégration, le juge octroie

L. 1232-1 du code du travail.

1er de l'article L. 1471-1 du code du travail ne peut pas être opposé à M.

[R] à payer à M. et Mme [D] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.

[L] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

[T], soit 13.848,75 euros équivalent à trois mois de salaire, conformément à l'article L.1235-3 du code du travail, et Débouter M.

L 3253-8 et suivants du code du travail que dans les termes et les conditions résultant des dispositions des articles L 3253-19 et suivants et L 3253-17 du code du travail, - limiter l'éventuelle exécution

L. 1152-1 du code du travail.