Aux termes de l'article L. 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et de condamner la Scp [J] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire liquidateur de la société Oxygene Securitys aux entiers dépens

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme 1 500 euros à verser à chacun des requérants en application de l'article L. 761-1 du code de

de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, à lui rembourser la somme totale de 12 991,41 euros au titre de ses débours, assortie des intérêts au taux légal au jour de sa demande, soit le 17

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B/9140.040 au n8 K/91-40.186 formés par la Fédération des organismes de sécurité

sont régis par les articles L633-1 et suivants et R633-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

Sur le manquement à l'obligation de sécurité Principe de droit applicable Selon l'article L 4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger

L.321-1 du code de la sécurité sociale, à condition : 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L.169

* article 700 du code de procédure civile : 2.500 euros. - condamner la société Hub Safe aux entiers dépens.

les articles 43, 52 ou 706-42 du code de procédure pénale, et dans un second temps, par les articles 704 et suivants, ou 705 et suivants du code de procédure pénale ; qu'en adressant leur ordonnance de

[T] la somme de 950 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile - débouté la société Fiducial Sécurité Prévention de sa demande de 200 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

X..., la société Adéa et la société Adéa Project aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

du conseil de Prud'hommes, 6) Ordonner la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, 7) Condamner la société Société Protection et Gardiennage aux entiers dépens

[L] [G], directeur général de la société COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mars 2016, en audience

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société [1] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile : 2 000 euros, . débouter la société [1] de l'ensemble de ses demandes, . condamner la société [1] aux entiers dépens.

A. de Rouen n'intervient que dans la limite et plafond prévus aux articles L143. 11. 1 et suivants D143. 2 du code du travail -Déboute les AGS et Maître Z... de leurs demandes reconventionnelles au titre

pour travail dissimulé sur le fondement des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail.