Art. 223 septies, Art. 1920, Art. 223 A, Art. 223 L, Art. 234 duodecies, Art. 235 ter ZC, Art. 239 octies, Art. 1681 septies abrogé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 3

—

I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 Art. 3 II. - A titre transitoire, les dispositions l'article 3 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné et des articles D. 372-1, D. 372-3, D. 412-98 et D. 412

Article 26

—

II. et III. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. L811-1, Art.

Article L223-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 03

Code de la route

-La réalité d'une infraction entraînant un retrait de points, conformément au I du présent article, est établie dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 223-1.

Article 3

—

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont complétés comme suit : - attester d'une expérience d'encadrement de groupe ; -

Article 17

—

I et II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code pénal Art. 132-16-6 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 735-1 A créé les dispositions suivantes : - Code pénal Sct.

Article 22

—

-Les appareils de levage visés au a de l'article 2 du présent arrêté, utilisés dans un établissement visé à l'article L. 4221-1 du code du travail, doivent, conformément aux articles R4323-23 à R4323-27, R4535-7 et R4721-11 dudit code, faire l'objet d'une

Article 37

—

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 238 bis G A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 49 septies Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26

Code général des impôts, annexe III

annuelle de résultat qu'elles sont tenues de souscrire en application des articles 53 A et 223 du code précité.

Article 49 septies ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26

Code général des impôts, annexe III

annuelle de résultat qu'elles sont tenues de souscrire en application des articles 53 A et 223 du code précité.

Article 94

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1417 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 2

—

Pour l'application des dispositions du a du 1 de l'article 223 G du code général des impôts, le bénéfice qu'une société mère agréée en application de l'article 209 sexies du même code a déclaré au titre des exercices précédant la date d'effet de l'option

Article L1214-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 59

Code des transports

Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'environnement

Article D1874-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 60 > 35

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles R. 1617-1 à R. 1617-18, les articles D. 1617-19 à D. 1617-21, R. 1617-22, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-967 du 8 novembre 2018, et D. 1617-23 sont applicables aux communes de la Polynésie française sous réserve des

Article 30-8

—

Les articles R. 178-1 à R. 178-7, R. 178-9 à R. 178-15, R. 178-17 à R. 178-22, R. 223-2 à R. 223-20 ainsi que D. 223-3 et D. 223-4 du code de la sécurité sociale, relatifs à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, sont applicables à Mayotte

Article Annexe I

—

A N N E X E I Nom de l'organisme :.............................................................. ☐ Cas 1. Stage volontaire (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route).

Article 41

—

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L161-23-1, Art.

Article R254-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 55 > 44

Code rural (nouveau)

du II de l'article R. 254-23-1 du présent code relatifs à l'année au titre de laquelle la déclaration est établie ; 4° Pour les personnes visées au d du III de l'article R. 213-48-21 du code de l'environnement, le ou les bilans établis en application

Article 366 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 17

Code général des impôts, annexe III

I. - Le relevé de liquidation mentionné au III de l'article 223 WW du code général des impôts comprend les éléments suivants : 1° Au titre des informations générales sur l'entité : a) L'identification de l'entité ; b) La date d'ouverture et de clôture

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