Les dispositions relatives aux mesures d'urgence susceptibles d'être prises en matière de circulation par l'autorité administrative compétente de l'Etat, en cas d'épisodes de pollution, sont énoncées aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de l'environnement.
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Décisions mentionnant Article L1214-37 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.