Article Annexe I

A N N E X E I Nom de l'organisme :.............................................................. ☐ Cas 1. Stage volontaire (art. L. 223-6, alinéa 2, et R. 223-8 du code de la route). Rubrique à compléter uniquement dans les cas 2 à 4 : a suivi le stage de formation spécifique correspondant au cas visé ci-dessus, qui s'est déroulé du .............au ............... à ............... Cachet et signature du responsable Noms et signatures Signature du stagiaire ☐ Cas 1. Cette attestation doit être transmise par l'organisme dans les quinze jours suivant la fin du stage au préfet du département du lieu du stage (art. R. 223-8-1 du code de la route). ☐ Cas 2. Cette attestation doit être transmise par l'organisme de formation dans les quinze jours suivant la fin du stage : - au préfet du département du lieu du stage (art. R. 223-8-1 du code de la route), accompagnée de la copie de la lettre référence 48 N reçue par l'intéressé ;