[R] et la Sa [...] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Avant dire droit : - ordonner une nouvelle expertise médicale, - désigner un expert

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il résulte de l’article 3.2.

450 du code de procédure civile.

L. 722-21 du code de commerce.

pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche : Vu l'article 31 du code de procédure civile ; Attendu que, pour écarter la fin de non-recevoir invoquée par