les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts : " I. - 1.

Enfin, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts dans sa rédaction applicable en l'espèce : " I. 1.

les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. " D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts : " I. - 1.

disposant des locaux au sens de l'article 1408-1 du code général des impôts.

Aux termes de l'article 1417 du même code, dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2019 : " I. - Les dispositions des () 1° bis () et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont

Aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " I. - Les contribuables autres que ceux mentionnés au I, au 1° du I bis et au

D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'année 2021 : " I. - 1.

et 3° du II de l'article 1408, des I, I bis et IV de l'article 1414, de l'article 1414 B lorsqu'elles remplissent les conditions prévues au I ou au I bis de l'article 1414 et de l'article 1649, ainsi que

De plus, aux termes de l’article 1414 C du code général des impôts, dans sa version applicable à l’année d’imposition en cause : « I. – 1.

Enfin, Aux termes de l'article 1414 du code général des impôts : " I.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1414 A du code général des impôts, alors en vigueur : " I. - Les contribuables autres que ceux mentionnés à l'article 1414, dont le montant des revenus de l'année

Il soutient qu'il réside dans le logement et que, par conséquent, l'imposition litigieuse n'est pas due en application de l'article 1414 C du code général des impôts.

Aux termes de l'article 1417 de ce code : " I. - Les dispositions () des 1° bis, 2° et 3° du I de l'article 1414 sont applicables aux contribuables dont le montant des revenus de l'année précédant celle

Aux termes de l'article 1414 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

Enfin, en application de l'article 1414 dudit code : " I. - 1.

" et aux termes de l'article 1415 du code général des impôts : " () la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition. ".

D'autre part, Aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - 1.

D'autre part, aux termes de l'article 1414 C du code général des impôts, dans sa version alors applicable : " I. - 1.

Il soutient que bien qu'ayant souscrit, pour se conformer à l'article 6 du code général des impôts, une déclaration d'impôt sur le revenu de l'année 2022 commune avec son épouse à l'adresse de l'ancien

et 3° du II de l'article 1408, des I, I bis et IV de l'article 1414, de l'article 1414B lorsqu'elles remplissent les conditions prévues au I ou au I bis de l'article 1414 et de l'article 1649, ainsi que