Christian XI..., demeurant villa Sainte-Anne, 9, rue Sontay, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 648/ de M. Y...

Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Aurore JULLIEN, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure

jugement rendu le 12 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/09862 APPELANT Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Laure

par Me Cécile PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée Me Philippe ROCCHESANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Association [10] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne

    À la lumière notamment de l’arrêt Camara c.

Jean-Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Claire Chevallet, greffière a entendu seule

LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 6 novembre 2023 sans opposition des avocats devant Mme Anne-Laure

Concernant les faits du 6 mars 2020, la vidéo de la caméra de vidéo-surveillance établit que M.

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :

rendu le 4 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F17/03644 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karen AZRAN Me Anne-Laure

n°1 2 « Route des Grotteaux » caméra n° 35.

[R] (au début de cette année), ont eu l'occasion de vous écrire pour vous alerter sur la nécessité d'être courtois.

Un nouveau contrat a été conclu le 5 février 2016 pour la période du 15 octobre 2015 au 14 octobre 2016 et a été renouvelé pour l'année suivante.

Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/14011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne

vue de la seconde caméra est dirigé vers le portail de M.

soins) né le 27/05/1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 7] psychiatrie et neurosciences site Hauteville Comparant en personne, assisté de Me Marie-Laure

Requête N o Nom de l’affaire Introduite le Requérant Année de naissance Lieu de résidence Nationalité Représenté par 1. 63624/19 Alfonsi et autres c.

De surcroît, elle a effectué correctement sa mission, tout au long de ses 15 années de service. Elle nie les griefs qui lui sont reprochés.