attribué à André Y... et émanant en réalité de Jean X..., a été adressé à d'autres ingénieurs ; qu'ils se sont également référé aux termes de ce message qui avaient un caractère diffamatoire envers André

visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Arand LTD, dans des locaux et dépendances sis 5-12, avenue et/ou du Tunnel à Besançon (25000) susceptibles d'être occupés par la SA Micro Mega

somme qu'il a fixée l'évaluation du préjudice résultant pour elle de la rupture unilatérale, en mai 1984, par la société Cinecis, des contrats par lesquels celle-ci s'était engagée à diffuser des messages

Par message RPVA du 4 mars 2026, le conseil de l'association FREHA a indiqué accepter ce désistement d'instance et a estimé que la demande d'intervention volontaire de M.

paraître dans un journal local et dans l'annuaire téléphonique des publicités relatives à la vente de fioul domestique avec les mentions "le fioul moins cher" et "votre fioul domestique moins cher toute l'année

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Le 31 août - l’année n’étant pas notée – un message indiquait qu’une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.

consommation, fabricant de produits manufacturés" (pièce A1) ; qu'à partir du 1er janvier 1998, la société Arand LTD s'est fait représenter fiscalement en France, en matière de TVA, par la SA Micro Mega

" ; que " Le Faucigny " a accédé à cette requête et que, depuis lors, il a versé chaque année au greffier en chef du tribunal, statuant commercialement, des commissions correspondant à 20 % du coût hors

Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 21 Mai 2026 de Mme Anne

Sur le fond, il indique avoir entretenu une relation amoureuse avec Mme [I] de 2014 à 2017 puis avec Mme [L] au cours de l'année 2017, qu'en juin 2021 Mme [I] lui a proposé par message une rencontre à

condamné la SAS Mega boîte automatique à payer à M.

[L] apte à son poste sans réserve, y compris au cours de l'année 2009 ; qu'en déclarant nul le licenciement de M.

travailleur indépendant, et de rapporter la preuve de la réception de l'information en cas de recours contentieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'envoi d'un avis de contrôle portant sur les années

X... exigeait une extrême discrétion : il en est ainsi d'une conversation n° 2270 du 22 mars 2013 avec Mme G... : " pourquoi vous avez envoyé un message sur mon téléphone de bureau?"

Le conseiller de la mise en état n'ayant pas sollicité de notes ou messages au cours du délibéré, les messages déposés par voie électronique par le conseil des sociétés demanderesses à l'incident seront

Par jugement du 14 décembre 2018, le tribunal de grande instance de Bordeaux a adopté le plan de redressement de la société [S] [D] [C] par poursuite d'activité et apurement du passif sur treize années

que les étiquettes, dont le contenu est rappelé au 1 ci-dessus, font toutes référence aux " sportifs " donc à ceux qui font des " efforts physiques particuliers " ; que l'étiquette du produit Ultra Mega