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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204288_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Portais-Golven, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la ministre des armées
Source officielle4ème chambre
DTA_2406349_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il s'est par ailleurs inscrit, au titre de l'année 2024/2025 à l'Institut Golden Collar pour une formation " Data Analytics ". 5.
Source officiellesoc
613724a4cd580146774172a6
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Beauté et en dernier lieu par la société Yves Saint-Laurent Beauté aux droits de laquelle vient la société Yves Saint-Laurent Parfums ; qu' un avenant du 20 novembre 1998 comportait une clause dite "golden
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110196
2 mars 2022
2 mars 2022
Vigneau, conseiller, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [T] [F], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91035
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] [E], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00771
15 septembre 2009
15 septembre 2009
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mars 2008), que la société Segmenscience, agence de conseil en publicité, en marketing et en communication, a conclu, au cours de l'année
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493940.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 3 octobre 2024 où siégeant : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas conseiller d'Etat et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 février 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90722
30 juin 2022
30 juin 2022
société Le chai Saint-Louis, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Engie Energie Services, ayant Me Laurent Goldman
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92186
19 mars 2015
19 mars 2015
Thierry X..., domicilié en cette qualité au siège social sis 65 Chemin du Mas Fléchier Mas des Abeilles 30000 NIMES Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, avocat au barreau de NIMES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90107
1 février 2024
1 février 2024
avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], représenté par l'agence Toquet Immobilier, ayant Me Laurent Goldman
Source officielle5ème chambre 2ème section
68e88b283ea43407b9fb9bd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
AXA FRANCE IARD Société MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L’INDUSTRIE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Anne HILTZER HUTTEAU - #E1321 représentée
Source officielle10ème chambre
DTA_2217179_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle2ème chambre
DTA_2004193_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
d'exploitation agricole Domaine de la Séraphine, pour des montants excédant ceux déclarés, dans la mesure de 237 100 euros au titre de l'année 2013 et de 215 123 euros au titre de l'année 2014 et a entendu
Source officielle4ème chambre
DTA_2002036_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
seule année 2017 ; - les factures d'achats communiquées par le fournisseur Golden Goose sur lesquelles l'administration s'est fondée ne lui ont pas été transmises ; dès lors, les rectifications fondées
Source officielle9e Chambre A
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7 février 2013
7 février 2013
FEVRIER 2013 N°2013/123 Rôle N° 12/02654 [P] [H] C/ SARL AXE EXPANSION [E] [J] [K] [Y] CGEA IDF OUEST Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470782.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mai 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.
Source officielleAvis
CADA:20161843
9 juin 2016
9 juin 2016
Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304386_20240213
13 février 2024
13 février 2024
correspondant à la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour le bien immeuble situé 305 rue Gay Lussac à Jean-Jean d'Illac.
Source officiellePage 3 sur 26