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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
67e4732504bd026099a18fdf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : Anne-Caroline HAGTORN, Présidente Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d190e44c41e7b2cdda
24 janvier 2024
24 janvier 2024
) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - IRLANDE Représentée par Me Sonia MERAD (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline
Source officiellePPP Contentieux général
65c677105d2ded2ab7c6dd12
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) - d'autre part Dont
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f412c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
juillet 2025, D'UNE PART, ET : Monsieur [F] [W] né le 08 Juin 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Chauffeur routier, demeurant [Adresse 1] / FRANCE Représenté par Me Anne-caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df326272
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS
Source officiellePPP Contentieux général
662a9acec8a1343b8cd603e5
24 avril 2024
24 avril 2024
AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont
Source officiellePPP Contentieux général
65c525d090e44c41e7b2cd02
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de PARIS) non présente à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR [Adresse 6] [Localité 8] - IRLANDE Représentée par Me Sonia MERAD (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-caroline
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6dda2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d758
14 février 2011
14 février 2011
né le 30 Août 1972 à VAULX-EN-VELIN (69120) Maison d'arrêt de Corbas ... 69960 CORBAS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Caroline VIBOUREL, avocat au barreau
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cc90e44c41e7b2ca7d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont
Source officiellePPP Contentieux général
65c525ce90e44c41e7b2cb7b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'autre part Dont
Source officielleJEUDI
69c32774cdc6046d47d4da1c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Joyce PITCHER, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SEARL PITCHER AVOCAT,, [Adresse 2] C / DEFENDERESSE Société de droit étranger VUELING AIRLINES, S.A.,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Anne-Caroline
Source officiellePPP Contentieux général
65c677115d2ded2ab7c6ddfe
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume FOURQUET (Avocat au barreau de NANTES) substitué par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX)d'autre part Vu les
Source officiellePPP Contentieux général
65b2b0d0fd6229a4e589df52
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/03250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH5L [V] [N] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Anne-Caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b304965b5d9df3261e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
] [L] née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Requête en date du 20 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre du Conseil
68683b344965b5d9df32628c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (PEROU), demeurant [Adresse 4] Requête en date du 15 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f846
10 avril 2024
10 avril 2024
demeurant [Adresse 2] représenté par Madame Amandine PELLA, Substitut du Procureur DEFENDEUR Monsieur [B] [P], né le 14 mars 1968 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-Caroline
Source officielleChambre du Conseil
68683b354965b5d9df3262c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LAGEOIS, Présidente d’audience Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIER Madame Charlotte VALLÉE DÉBAT Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article
Source officielleChambre du Conseil
68683b2e4965b5d9df326195
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[F] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Requête en date du 26 Octobre 2024, transmise par le ministère public le 19 février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officielleChambre du Conseil
68683b334965b5d9df32625c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
P] [T] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Requête en date du 30 Septembre 2024, transmise par le ministère public le 03 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile
Source officiellePage 3 sur 540