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9 217 résultats pour « Anne CHAUSSADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372671cd580146774259ef

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

Gisèle, épouse Y..., d'installer un chauffage central ; " aux motifs que " X...

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Joël A

61372560cd5801467741d2a4

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

52 527 francs correspondant à : - 3 litres de lait à 4,50 F - 500 francs par semaine de viande abattue, - 12 000 francs correspondant à la vente de taurillons, - 9 600 francs de bois de chauffage

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:478599.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0f2

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

, la société Trois D exposait que la demande de Mme X... tendant au remboursement de 6 091,14 francs à titre de frais d'énergie calculés sur la base de 1/5ème de ses factures d'électricité pour les années

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

6a0b82afcdc6046d471f83d1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

intégralité de l’année 2019 et était donc erroné.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69d9e054cdc6046d47d988c4

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

de 1.050 euros au titre de l'arriéré locatif avec intérêts au taux légal à compter de la signification du jugement, les intérêts produisant eux-mêmes des intérêts dès lors qu'ils seront dus pour une année

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006588_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

D à l'encontre des charges de chauffage. 2. A supposer que M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e301cccdc6046d47a5560e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage de tous équipements thermiques et de climatisation notamment chauffage

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c65cdc6046d47a180cb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

- un système de chauffage apparemment hors d'usage qui serait provoqué par la présence d'eau dans la cuve à fioul enterrée, il en résulte un système de chauffage inexistant.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa70e2901d10fa62b78

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUNG, avocat au barreau de la DROME Monsieur [H] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne JUNG, avocat au barreau de la DROME Madame [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

Source officielle
CC

civ3

61372370cd58014677409c78

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

annexés : Attendu qu'ayant constaté que le défaut d'étanchéité des terrasses provoquant des infiltrations, les détériorations des façades, les infiltrations dans les locaux commerciaux des rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [U] IMMOBILIER SAS, maître d'ouvrage, fait réaliser des travaux de plomberie et de chauffage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300406

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

devoir la somme réclamée par le syndicat des copropriétaires, faisait valoir, sans être contredite, que cette somme se rapportait à des travaux d'isolation de la façade entrepris depuis le début de l'année

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7f15ccdc6046d47ae8272

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Depuis 2019, la SCI VILLEURBANNE LA SOIE ILOT H, propriétaire de l'ensemble immobilier, s'est plainte de défaillances récurrentes du système de chauffage et de climatisation, dont la maintenance a été

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151346

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle aux chaussures

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4a0dcdc6046d47b48a61

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 23 juillet 2025 et signifiée le 3 octobre 2025, ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 mars 2026 par : * Anne

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c992f1d01e3c86f083dd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

- Un compteur gaz pour la partie bureaux - Chaudière à gaz De Dietrich F 67110 Niederbonn type DTG 350 - année 1982 - - 260kW - Réseau de distribution d'eau chaude pour les étages RDC à R+6 - Radiateurs

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1aaacdc6046d475ba570

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[P] [Z] sont propriétaires d'un appartement au rez-de-chaussée d'un immeuble dénommé [Etablissement 1] au sein de l'ensemble immobilier [Etablissement 2] situé [Adresse 1] à [Localité 5]. M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d5572fcdc6046d477088a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Une nouvelle panne est survenue à la fin de l’année 2019, affectant le dispositif de chauffage et de climatisation du cinquième étage de la résidence.

Source officielle