Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Anne X..., - les conclusions de M. Ph.

    The applicants, whose names are listed in the annex hereto, are Romanian nationals and are all former employees of the private oil production company S.C.

Lévis, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme Anne X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Argenteuil, - les conclusions de

(Gironde), 12 / de la Clinique "Des Pins Francs", Polyclinique médicale de Bordeaux Caudéran, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique

en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie

Lamy, Auditeur, - les observations de la SCP Fortunet Mattei-Dawance, avocat de M.

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Z... LARDAT, - les conclusions de M.

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012794 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 016138 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Roland N..., demeurant Le Clos de Cuvières, rue René Cassin, à Roquemaure (Gard), 58) Mme Daphnée D..., née M... de X..., demeurant ... (15e), 68) Mme Anne-Aymone G..., née M... de X..., demeurant

    The normal procedure Several members of the applicant parish (see annex two below) lodged an action against the orthodox parish and Râmnicu Orthodox Diocese seeking access to the cemetery

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 012796 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

DE LIOUIDATION JUDICIAIRE DU 21/01/2025 Numéro de rôle : 2024 015698 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 21/01/2025 Président : Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Alain MATTEI

Pierre Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Anne-Marie A... épouse divorcée Y..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Forte   Graziano MAFFEI 26/10/1940 ROMA B. Forte   Lidia MAIURI 06/05/1944 ROMA B. Forte   Rolando MASCI 21/11/1945 RONCIGLIONE (VT) B.

[O] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A. MMA IARD en qualité d’assureur de M.

N° RG 23/04345 N° Portalis DBX6-W-B7H-X2US Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [T], [X] [M] épouse [T] C/ [B] [V] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS

Maurice Y..., demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section urgence A), au profit Mme Anne-Marie