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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404672_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représentés par Me Pitcher, contestent devant le tribunal administratif de Toulouse la décision du 22 avril 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait total de la
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE *** Prononcé en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301359_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 13 mars 2023 sous le n°2301359, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403374_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501125_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
à l’obtention de la subvention « MaPrimeRénov’» ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de verser à M.
Source officielleETRANGERS
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1 avril 2026
1 avril 2026
PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 01er avril 2026 à 14h15, assisté de C.
Source officielleETRANGERS
652a311a7ed1ea8318112629
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1124 N° RG 23/01118 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PX2C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 octobre à 15h00 Nous A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403776_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400503_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401487_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
du 18 décembre 2024, la directrice générale de l'ANAH a notifié une décision rectificative d'octroi suite à l'acceptation du recours de Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204077_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
de mettre à la charge de l'ANAH une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305393_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La requête de Mme B a été communiquée à l'ANAH qui, malgré une mise en demeure en date du 17 novembre 2023, n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202745_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
La requête de M. et Mme A a été communiquée à l'ANAH qui, malgré une mise en demeure en date du 17 janvier 2023, n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielle1ere Chambre Section 1
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4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 21/03151 Madame [H] [I] [D] [X] C/ S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403753_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A et à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301556_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Elle soutient qu'elle détient à l'encontre de l'ANAH une créance non sérieusement contestable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403777_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2025, l'ANAH conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête dès lors que, par une décision du 24 mars 2025, la directrice générale de l'ANAH a accueilli
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307316_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 19 juin 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté sa demande présentée au titre de la prime
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200774_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
de l'ANAH a notifié une décision rectificative suite à l'acceptation du recours de M.
Source officielleETRANGERS
68130043c18ac1a26471cd33
29 avril 2025
29 avril 2025
1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu l'appel formé le 27 avril 2025 à 22 h 55 par courriel, par Me Anaïs PINSON, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 29 avril 2025 à 09h45
Source officiellePage 3 sur 25