- N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition

N° RC 25/01098 Minute n° 25/485 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL

Alain X..., Mlle Marie-Alice X... et M.

[U] Défendeur : la société PERDIS Requête n° : 351/25 Ordonnance n° : 90751 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Perdis, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

N° RC 25/01096 Minute n° 25/484 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [C] [I] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

[X] et autres Requête n° : 352/25 Ordonnance : 90746 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société AXA France IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat

Portalis DB3E-W-B7K-N6KB N° Minute : 26/289 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1] non comparant D’AUTRE PART A l’audience publique du 17 Juin 2025 tenue par Mme Alice

[Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2025-5478 du 17/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Maître Alice

DBYH-W-B7J-MYU6 AFFAIRE : [O] C/ [W], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice

[R] [G] Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

N° RC 25/01106 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [B] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Représenté et assisté sur l'audience par Me Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0529 Madame Natalia Z...

, 32500 FLEURANCE Monique X..., alias Elsa G...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00510 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEE Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée