Cour de Cassation · ordo — 2 octobre 2025

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 OReins
 
 
 Pourvoi n° : X 24-13.755
 Demandeur : Mme [Y]
 Défendeur : la société M+ Matériaux
 Requête n° : 326/25
 Ordonnance n° : 90748 du 2 octobre 2025
 
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 Mme [R] [Y], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 la société M+ Matériaux, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 4 septembre 2025, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu l'ordonnance du 20 février 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 24-13.755 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau ;
 
 Vu la requête du 9 avril 2025 par laquelle Mme [R] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
 
 Vu l'avis de Alice Picot-Demarcq, avocate générale, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
 
 Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro X 24-13.755 est autorisée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 2 octobre 2025
 
 
 La greffière, 
 La conseillère déléguée,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Michèle Graff-Daudret