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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458427.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A aurait perçu en sa qualité d'associé unique de la société à créer au cours de la période allant du 1er janvier 2014 au 31 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600344_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218479_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Alexis Tordo, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
28 mai 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/05/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 28 MAI 2020 No : 99 - 20 No RG 19
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a1
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64acf3f803c09105db6c05a6
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 9 MAI 2023. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c0e
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Alain Z..., Mme Michelle A..., Mme Danielle Z... divorcée B..., Mme Alexia X..., Mme Emilie C..., M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be039d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR Lors des débats et du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Greffier : Monsieur Alexis
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[B] critique le chef de jugement ayant écarté l'existence des autres pathologies (insensibilité du côté droit du crâne, nystagmus, troubles musculo squelettiques de la face du cou).
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456289
21 octobre 2020
21 octobre 2020
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600357_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0928DEC005656600
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Sont-ils réellement des alevis ? Nous trouvons la réponse toujours dans la même déclaration : « je ne crois pas que ces gens soient alevis.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade0af575634f1371ed96
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielle1ère chambre
DTA_2400885_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
arrêté du 23 février 2024 par lequel le maire de Couchey s’est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue de l’aménagement d’un garage existant en habitation sur un terrain situé 3 impasse Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600326_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Alexis Vaillant, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
03616 APPELANTS Monsieur [M] [L] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607147_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
opérations nécessaires à la mise en conformité des travaux consistant en l’installation d’un conduit métallique de climatisation au-dessus de la toiture en tuiles d’une Bastide, ouvrage visible de l’avenue Alexis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
16 septembre 2014
16 septembre 2014
des alévis.
Source officielleRecours Hospitalisation
695bc46575782d5f06dbfc2a
2 janvier 2026
2 janvier 2026
DBVI-V-B7J-RI36 Décision déférée du 18 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 5] - 25/226 APPELANT Monsieur [O] [J] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Alexis
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008017011
29 juillet 2002
29 juillet 2002
Z..., qui n'était pas de nature à créer un doute sur l'identité exacte des candidats, ne saurait par suite constituer une man.uvre ayant porté atteinte à la sincérité du scrutin ; Considérant qu'il résulte
Source officiellePage 3 sur 26