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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

67f750b16527a11effc4b6c1

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Tristan BOFFARD, Substitut Général près la Cour d'Appel de RIOM.

Source officielle
CA

Première Présidence

66878d0d05d6f7f678d49448

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 17 novembre 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui

Source officielle
CA

Première Présidence

67ff39b0303a1b38839f7c43

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

VINGT CINQ, à 14:30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211acc4cf860008dff6dc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fce

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

GROZINGER, Président de Chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

Première Présidence

67ecc5d5955548e0aba48fd0

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ordonnance rendue publiquement, ce jour, UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, à 14h30, par Nous, Alexandre GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier

Source officielle
CA

Première Présidence

67f750b26527a11effc4b6c3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

Première Présidence

65b211a0c4cf860008dff6d6

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions

Source officielle
CC

civ3

61372172cd580146773f3d08

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Alexandra, société civile immobilière, dont le siège social est à

Source officielle
CA

Première Présidence

651d033bfe8d588318c1affc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 21 juin 2023 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées.

Source officielle
CA

Première Présidence

649298df17c95e05dbf9e42c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM en date du 12 décembre 2022 pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fcf147ef4d642d375bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CC

civ1

6137211dcd580146773f1172

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Suzanne X..., née C..., commerçante, demeurant à Saint-Paulien (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1986 par la cour d'appel de Riom

Source officielle
CA

2ème Chambre

677e14ac26e046654dc50d73

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 19 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01590 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GH7D FB

Source officielle
CA

Première Présidence

68872fcf147ef4d642d375bf

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROZINGER, Président de chambre à la Cour d'Appel de RIOM, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président par intérim de la Cour d'Appel de RIOM en date du 27 juin 2024 pour le suppléer dans

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a7857f8121050008662f40

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en déféré ARRET N° 31 DU : 16 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00663 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7T5 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEIZE

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01547 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE2

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26e7c1ccb0008628f7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile sur requête en rectification matérielle ARRET N° 150 DU 02 avril 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01548 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCE3 AG/RG/VP

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b80d

Cassation

5 mars 1974

5 mars 1974

X..., ET D'ALEXANDRE X..., LA COUR D'APPEL SE BORNE A RETENIR QUE LA SITUATION ACTUELLE DE L'ENTREPRISE EST DES PLUS OBEREE; QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI LES DEBITEURS ETAIENT DANS L'IMPOSSIBILITE

Source officielle
CA

2ème Chambre

652f7999b053208318995c56

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile SUR REQUÊTE EN DÉFÉRÉ ARRET N° 360 DU : 17 octobre 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5DP AG/RG ARRÊT RENDU LE DIX

Source officielle

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