AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant 8, place Berthi-Albrecht, 93100 Montreuil-sous-Bois

none } .sA0611542 { color:#000000 } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2016)341 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Albrechtas

à terme échu ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Val d'Albret une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D, et de Me Rover, représentant la communauté de communes Albret Communauté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la communauté de communes Albret communauté à lui verser la somme de 8 490 euros en réparation de son préjudice.

HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS, demeurant 17 rue Molière - 93100 MONTREUIL représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Madame [G] [H], demeurant 5 Place Berthie Albrecht

: 09/02787 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [I] [E] C/ SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET

La SCI Fleurette en Albret a pour siège social le local sis 19 place de la Liberté et des droits de l'Homme, sur le territoire de la commune de Nérac (47600).

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes Albret Communauté, venue aux droits de la communauté de communes du Val d'Albret, à lui verser les sommes de 49

Dans le cadre de la création d'un pôle de séjour en pays d'Albret, sur le territoire de la commune de Nérac, au lieudit " Le Bourdillot ", la commune de Nérac et la communauté de communes du Val d'Albret

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la décision du président de la communauté de communes Albret Communauté du 5 avril 2024 est suspendue.

Par la décision litigieuse du 15 mai 2024, le président de la communauté de communes Albret Communauté a, à nouveau, infligé à M.

A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une

Vu la requête, enregistrée le 31 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PORT D'ALBRET, dont le siège est à la mairie de Vieux-Boucau (40480

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2016)341 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Albrechtas

DU 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] [W] [Z] né le 04 Septembre 1964 à STRASBOURG (57565) 2 Rue de la Source 57565 NIDERVILLER de nationalité Française représenté par Maître Nadine ALBRECHT

de l'ensemble de ses demandes - condamné l'association Chemin de Fer Touristique du Pays de l'Albret aux entiers dépens.