TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 19 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
    Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M. A B, représenté par Me Noel, demande au tribunal :  
    1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 rendu par la communauté de communes Albret Communauté portant exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ;  
     
    2°) d'enjoindre à la communauté de communes Albret Communauté de retirer de son dossier administratif l'arrêté litigieux ainsi que toute éventuelle mention y faisant référence, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ;  
     
    3°) d'enjoindre à la communauté de communes Albret Communauté de procéder à la reconstitution de sa carrière, et notamment au paiement des douze mois de traitement en litige, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, 
     
    4°) de condamner la communauté de communes Albret Communauté à lui verser la somme de 2500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
     
     
    Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024 la communauté de communes Albret Communauté a conclu au non-lieu à statuer de la requête en raison du retrait de l'arrêté attaqué.  
     
    Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête mais a maintenu ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
     
     
    Vu les autres pièces du dossier.  
    Vu le code de justice administrative. 
     
    Considérant ce qui suit : 
     
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ; 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
    2. Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
    3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
     
     
 O R D O N N E : 
    Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.    
     
    Article 2 : Les conclusions tendant au bénéfice d'une somme en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
    Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la communauté de communes Albret Communauté. 
     
     
    Fait à Bordeaux, le 19 mai 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 D. Katz 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,