1995, que Roger E... avait exigé de lui un dédommagement de 3, 5 millions de francs et il a produit fin 1995 au juge d'instruction une note manuscrite datée du 12 juillet 1990- étonnamment non découverte

suivant : ANNULATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par Mme Murielle Y..., contre l'arrêt n° 2018/140 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, en date du 16 mai 2018, qui, dans l'information

ne sauraient être admis ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 13 mars 2003 : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1, 8 de la Convention européenne des droits

Ramone, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement

ainsi son office, et privant ainsi sa décision de tous motifs" ; Sur le premier moyen de cassation proposé à l'appui du pourvoi formé contre l'arrêt du 12 mai 1999 ; "en ce que l'arrêt attaqué,

, 4 mars 1992 et 13 octobre 1992 ; I - Sur le pourvoi d'Olivier XZ... : Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

du dossier de l'instruction : d'une part, que dès le 1er septembre 1994, la Commission des Opérations de Bourse avait été saisie qui, le 6 septembre 1994, avait ouvert une enquête avant de porter les

sous silence le fait que l'instruction de cette procédure était achevée depuis décembre 1993 et qu'un jugement de relaxe était intervenu le 2 juin 1994, n'invoquaient pas une méconnaissance du principe

Afonso, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 11 janvier 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement

formé par : - DIEUDONNE A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné

Ramon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, du 26 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour pêche sans autorisation dans la zone économique

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la société X... immobilier, demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 11 octobre 1989, 24 février 1994 et 13 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen

en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi d'Augustin A... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les autres pourvois : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de

formés par : - X...Bernard, - Y...Jean, - Z...Max, - A...Yves, - B...René, - Y...Louis, - C...Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du

), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° S 89-21.462 invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° C 89

de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 relative à la sécurité, illégalité du décret du 26 novembre 1991 et de l'arrêté du 3 novembre 1995 ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté l'exception d'illégalité

Sur la recevabilité du pourvoi formé par Denis Z..., le 12 juillet 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait, le 7 juillet 1999, le droit de se pourvoir contre

118 du Code de procédure pénale ; 2 ) Sur le pourvoi formé contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 23 septembre 1993 ; Sur le moyen unique de cassation, pris de l'annulation, en application