confirmer le jugement du 6 Octobre 2016 en ce qu'il a considéré n'y avoir lieu à vente forcée.

mutuel Nord-de-France (la banque) l'a fait assigner par acte du 29 août 2016 à une audience d'orientation ; que par jugement du 21 octobre 2016, réputé contradictoire, un juge de l'exécution a ordonné la vente

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 OCTOBRE 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOF2 MINUTE : 2024/00191 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 11 JANVIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQUA MINUTE : 2024/0002 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYB5 MINUTE : 2025/00008 COMPOSITION

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 1er FÉVRIER 2024 VENTE FORCÉE N° RG 23/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSI5 MINUTE : 2024/00021 COMPOSITION

date de l’audience de vente dans un délai de 4 mois maximum ; - fixer les modalités de visite de l’immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l’intervention

l’audience de vente dans un délai de 4 mois maximum, - fixer les modalités de visite de l’immeuble saisi, dans le cas où la vente forcée de celui-ci serait ordonnée, en autorisant l’intervention de la

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée”.

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

en vente forcée ne peut s'appliquer à toutes les prétentions principales ou subsidiaires développées ultérieurement ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en invoquant le manquement de la

la vente forcée serait ordonnée : -ordonner la vente forcée de l'immeuble situé commune de [Localité 4] section AR n° [Cadastre 3] - [Adresse 2] dans les conditions édictées par le cahier des conditions

À cette audience, l’affaire a été mise en délibéré sur la demande de vente forcée du poursuivant.

forcé des biens, il est relevé qu'aucune vente forcée n'a été poursuivie sur le fondement du commandement de payer du 29 janvier 2008, l'administration fiscale acceptant de surseoir au recouvrement des

amiable à la demande du débiteur ou en ordonnant la vente forcée”.

amiable formée par le débiteur en requérant la vente forcée du bien sur la mise à prix de 194.000 euros.