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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200878_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Si la commune fait valoir que la station de ski était fermée en raison de la crise sanitaire, il résulte de ses propres écritures, ainsi que des dispositions, dans leur rédaction applicable au litige,
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905e
18 juillet 2025
18 juillet 2025
en stockage, les mêmes broches étant également installées en zone vente dédiée à la clientèle, et étaient positionnées sur le mur, face à la zone dite de podium de réglage des skis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200752_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200754_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
L'article A. 212-184 de ce code désignait, s'agissant du ski alpin et de ses activités dérivées, le préfet du département de l'Isère.
Source officiellecr
édure suiviec/Fernand X
61372618cd58014677422ea0
11 septembre 2001
11 septembre 2001
particulièrement importante pour un jeune homme, de surcroît célibataire, et que, pour le préjudice d'agrément, avant l'accident, il s'adonnait à de nombreuses activités sportives, et en particulier au ski
Source officielleChambre 1-6
66878c8c05d6f7f678d48db2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle admet en revanche s'être intentionnellement penchée en avant et avoir chuté tout doucement en glissant ' ce qui atteste d'un défaut de maîtrise de ses skis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203493_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a été victime d’un accident de service lors de sa chute en jet-ski le 24 janvier 2016 et est fondée, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat Brugnot du 1er juillet 2005, n° 258208, à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003850_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il soutient que : - son infirmité est imputable au service et ne peut être imputable à son accident ski du 3 avril 2002 ; - la décision attaquée est entachée d'erreur d'appréciation dès lors que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909278_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le représentant de la société Dévoluy Ski Développement est aussi le premier adjoint de la commune du Dévoluy.
Source officielleExpropriation
67ef6fb97985d82da296f787
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, par arrêté du maire de la commune de [Localité 4] du 5 janvier 2022, un permis de construire a été délivré à la SRMM pour la réalisation d'une remontée mécanique et l'aménagement de pistes de ski
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0f6
20 mai 2008
20 mai 2008
O) et titulaire d'une licence délivrée par la Fédération Française de Ski pour la saison 2001 / 2002, a été victime, le 19 avril 2002, d'un grave accident de ski l'ayant laissé tétraplégique, alors qu'il
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210631
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Transit, du téléviseur Philips, du téléviseur Samsung, du lave-vaisselle Miele, de la moto Yamaha [Immatriculation 1], du vélo Btwin noir, du vélo Mercedes Benz, de la moto Durt (rouge et noire) et des skis
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d93fb0cdc6046d47cd762c
9 avril 2026
9 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, l’URSSAF indique que Monsieur [P] [F], en sa qualité de moniteur de ski, a été affilié à la CIPAV et était donc tenu, le temps de son activité libérale, au paiement des cotisations
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb82
5 mars 1997
5 mars 1997
confortablement installé dans une cabine d'aéronef rigide mais suspendu en plein air et sanglé dans un harnais sellette - une coopération active au décollage pour courir sur quelques mètres ou lancer ses skis
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007761501
8 décembre 1989
8 décembre 1989
jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a déclaré la commune du Mont-Dore responsable du quart seulement des conséquences dommageables résultant de l'accident de ski
Source officielleAvis
CADA:20160164
31 mars 2016
31 mars 2016
de Corrençon-en-Vercors afin de permettre des actions collectives d'équipement, de communication, d'animation et d'achat de matériel de l'espace nordique du Haut Vercors, espace dédié à la pratique du ski
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400331_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Ballon d'Alsace (SMIBA), ainsi que toute action matérielle prise en exécution de cette décision et en particulier la délibération du 6 novembre 2023 ayant pour objet de proposer un service de location de skis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209206
16 mars 2021
16 mars 2021
montant à verser à la société requérante à la suite de la décision de la CCVU de reprendre en régie l’exploitation du service de remontées mécaniques qu’exploitait la société requérante dans la station de ski
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:490571.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Grenoble, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de reconnaissance de qualification de moniteur de ski
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de posologie alors en outre que les douleurs thoraciques, pour lesquelles un traitement lui a été prescrit, sont distinctes des séquelles respiratoires qu'il a conservé à la suite de son accident de ski
Source officiellePage 29 sur 251