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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110391_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Stuart, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412590_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501732_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

éesc/M. et Mme G

DTA_2411395_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er octobre 2025, M. et Mme G... et autres requérants déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306782_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Mme B, représentée par Me Boudjellal, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction et maintenir les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372204cd580146773f98b1

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Y... et de la société Vincennes promotion, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511108_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211977_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions présentées. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212534_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B, représenté par Me Verdier, déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'injonction de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403478_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un acte, enregistré le 16 septembre 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503196_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A, par Me Plénot déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503414_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par une décision en date du 17 novembre 2025, M.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2004771_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208307_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2023, la région d'Ile-de-France accepte sans réserve ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300036_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Il fait valoir qu'un accord amiable a été trouvé et exécuté par la préfecture de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304939_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400645_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401453_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un acte enregistré le 4 juillet 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004870_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A, représenté par Me Julie Rota, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2009665_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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