TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 avril 2023, Mme B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de faire droit à sa demande de reclassement en catégorie A en vertu du décret n° 2022-625 du 22 avril 2022 relatif aux techniciens paramédicaux territoriaux, relevant des spécialités " techniciens de laboratoire médical ", " préparateur en pharmacie hospitalière " et " diététicien " ; 
 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental de la Sarthe de la rétablir dans l'ensemble de ses droits à avancement et rémunération avec effet au 1er mai 2022, dans un délais d'un mois à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jours de retard ; 
 3°) mettre à  la charge du département de la Sarthe la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 mars 2024, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au président du conseil départemental de la Sarthe. 
 Fait à Nantes, le 19 juillet 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,