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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 038 résultats pour « moyen inopérant »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R1803-30-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55
Les listes de candidats sont portées à la connaissance des électeurs par tout moyen dans l'ensemble des sites de l'agence.
Article R*49-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 31
Le refus de transmettre la question dessaisit la juridiction du moyen tiré de la question prioritaire de constitutionnalité.
Article 263-3
L'association doit disposer des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice et à la permanence de sa mission.
Article R3142-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 95
Le refus de l'employeur est notifié par tout moyen conférant date certaine au salarié.
Article R3142-33
Article D551-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 99
L'organisation de producteurs dispose de moyens en personnels correspondant au moins à un équivalent temps plein.
Article R131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 67 > 67
La lettre d'injonction précise les moyens par lesquels la faculté de régularisation peut être exercée.
Article D551-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 29
Article D551-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 90
Article L2314-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 10
Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Article 1482
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 07
La sentence arbitrale expose succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens. Elle est motivée.
Article 3
Le traitement annuel servant de base de calcul aux rentes de réversion et pensions d'orphelin attribuables aux ayants cause du sapeur-pompier volontaire cité à titre posthume à l'ordre de la Nation est celui afférent à la moyenne arithmétique des indices
Article 4
Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :
Article L230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 10
entreprises qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, qui, à la date de clôture de l'exercice, ne dépasse pas les seuils d'au moins deux des trois critères suivants : total du bilan, montant net du chiffre d'affaires et nombre moyen
Article R314-39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 50
Les budgets de commercialisation et de production d'un établissement ou service relevant du a du 5° du I de l'article L. 312-1 sont retracés au sein du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.
Article L2338-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 08
Ils peuvent également faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les conditions prévues à l'article L. 214-2 du même code.
Article Annexe 2-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 18
. - Accès à un service de restauration par tous moyens. VI. - Accès à un service de blanchisserie par tous moyens. VII. - Accès aux moyens de communication, y compris Internet, dans tout ou partie de l'établissement.
Article D230-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
à 50 ; 2° En ce qui concerne les groupes moyens et grands, le total du bilan est fixé à 30 000 000 d'euros, le montant net du chiffre d'affaires à 60 000 000 d'euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article 5
Dans le cadre de la participation des armées à la défense civile, l'officier général de zone de défense : - informe le préfet de zone de défense sur : - les moyens militaires disponibles, les délais et la nature des prestations pouvant être assurées par
Article D*1442-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43
Dans ce domaine, il assure le commandement opérationnel des moyens de l'armée de l'air et de l'espace et le contrôle opérationnel des autres moyens militaires mis à sa disposition.
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